CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Je suis heureux de vous accueillir sur mon site internet. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce site.

Arnaud Griselin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Inscrit à la Maison des Artistes sous le N° G711837

N° DE SIRET : 389 163 056 00028 CODE APE 9003A Création artistique

Facturation : T.V.A. NON APPLICABLE ( Article 293 B du code général des impôts.)

Toute commande implique une adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception de toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas été acceptées par écrit par Arnaud Griselin. Pour commander sur ce site, le client doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé,  avoir la capacité juridique de contracter.
En cas de divergence entre les conditions générales de vente rédigées en langue française et leurs éventuelles traductions, il est expressément prévu que ce sont les dispositions rédigée en langue française qui trouveront à s’appliquer.

Les oeuvres originales proposées à la vente sur le site sont des tableaux peints à l’acrylique sur toile en coton avec chassis à clés.  Chaque oeuvre sera fournie au client avec une facture numérotée et un certificat d’authenticité. La facture et le certificat d’authenticité correspondants à la commande ne seront adressés au client qu’à l’issue du délai de rétractation, si le client n’a pas fait valoir ce droit et après encaissement du règlement intégral de l’œuvre. Pour toutes questions, vous avez la possibilité de me contacter par mail : griselin.arnaud@free.fr ou par courrier à cette adresse : Arnaud Griselin, 12 rue de Saint-Gilles 30000 Nîmes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur le site internet

Tout bon de commande du consommateur validé en cliquant sur « payer par Paypal » ou « payer par chèque » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait de valider la commande constitue une signature électronique. Cette dernière a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Par courrier (si vous réglez par chèque)

Procédez à votre commande internet normalement. Établissez votre chèque au montant indiqué sur le site, puis notez le n° de commande au dos de celui-ci. Envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessous. Libellez vos chèques à l’ordre de Arnaud Griselin.

Arnaud GRISELIN 12, rue de Saint-Gilles 3000 Nîmes

La réception des chèques doit se faire dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et déclarez expressément les accepter.

COMMANDES PARTICULIERES

Je suis susceptible d’accepter toute commande particulière en fonction des besoins de l’acheteur. Un devis ainsi qu’un délai d’achèvement de ou des oeuvres commandées seront établis et validés entre les deux parties. Après acceptation du devis par l’acheteur, un acompte de 50 % du prix sera demandé. Cet acompte pourra se faire soit par paiement sécurisé par carte bleue (Paypal), soit par chèque. La mise en œuvre de la commande ne pourra commencer avant que cet acompte ne soit versé. Une attestation sur l’honneur sera remise au client pour confirmer les accords concernant les modalités de règlement. Cette attestation devra être approuvée et signée pour accord par le client. Une facture ainsi qu’un certificat d’authenticité seront transmis à l’acheteur après solde et encaissement complet du règlement.

Le droit de rétractation L.121-19 ne saurait s’appliquer sur une commande exécutée à la demande spécifique du client et renonce de ce fait à ce droit en validant sa commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Arnaud Griselin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les prix sont précisés à titre indicatif applicables aux particuliers et peuvent être variables dans les cas suivants : Commande spécifique d’un particulier, société, entreprise, hôtel pour la décoration intérieure, achat de plusieurs toiles - remise possible, vente aux enchères, évènements promotionnels, vente en galerie.

Sur le blog du site, seront indiquées les manifestations auquel je participerais en tant qu’artiste peintre. Certaines œuvres originales y seront donc visibles et accessibles à la vente sur place aux prix indiqués pendant la manifestation, et donc, non disponibles à la vente sur le site internet. Si vous êtes intéressé par une œuvre et désirer l’acheter, vous pouvez me contacter pour prendre rendez-vous sur le lieu de la manifestation afin de conclure la vente.

Ceci n’est valable que pour les lieux publics où j’organise en nom propre mon exposition. Si les œuvres sont dans une galerie, un salon, une salle des ventes ou autre endroit non géré par moi-même, l’acheteur devra s’adresser uniquement au responsable en titre de l’évènement. Durant ces manifestations où je cède  la responsabilité de la vente de mes œuvres, je ne pourrais intervenir personnellement pour vendre celles-ci.

A la fin de la manifestation, les toiles non vendues seront de nouveau disponibles sur le site.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Paiement par CB

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Arnaud Griselin annulera automatiquement la commande en cours.

Sécurité
Arnaud Griselin  n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Pour la sécurisation du paiement, Arnaud Griselin a choisi le module de paiement en ligne Paypal, qui assure le paiement sécurisé par carte bancaire. Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations bancaires, vous pourrez payer par chèque.

Paiement par chèque

Procédez à votre commande internet normalement. Établissez votre chèque au montant indiqué sur le site, puis notez le n° de commande au dos de celui-ci. Envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessous. Libellez vos chèques à l’ordre de Arnaud Griselin.

Arnaud GRISELIN 12, rue de Saint-Gilles 3000 Nîmes

La réception des chèques doit se faire dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Je  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, je ne vous demande que les informations indispensables, et  j’interdis tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de ma relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :

Confirmation de commande par courrier électronique et adressage (e-mailing) d'informations commerciales. Lors du passage de votre commande, j’enregistre, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, adresse postale et e-mail). Dès lors que vous serez devenu client, je serais susceptible de vous adresser une information commerciale par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elle me semblera de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en me le demandant par e-mail à l'adresse griselin.arnaud@free.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Arnaud Griselin, 12 rue de Saint-Gilles 30000 Nîmes.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

OEUVRES ORIGNALES et UNIQUES :

Les frais de port sont OFFERTS pour toutes les oeuvres originales et uniques lors d'une expédition en France et en Union Européenne ! Pour les autres pays, une participation aux frais d'expédition vous sera demandé lors de la validation de la commande. 50 € pour les oeuvres dont les dimensions sont inférieures ou égales à 80 x 80 cm. 100 € pour les oeuvres dont les dimensions sont supérieures à 80 x 80 cm.

Les oeuvres originales et uniques sont expédiées par la Poste en Colissimo Recommandé ou Colissimo International, si leurs dimensions n'excèdent pas 60 x 60 cm, ce qui vous permet par mon intermédiaire de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci me sera retourné et les frais de livraison resteront à votre charge. Le délai de livraison est, d’une manière générale, de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine après dépôt du colis au bureau de Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous m'avez indiquée au cours du processus de commande.

Dans le cas d'une oeuvre originale et unique dont les dimensions sont supérieures à 60 x 60 cm, je ferais appel à un transporteur privé qui restera à déterminer lors de l'expédition (UPS, DHL, etc.) Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, le transporteur privé vous laissera un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez entrer en contact avec lui pour retirer votre colis. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par le transporteur privé, ce colis me sera retourné et les frais de livraison resteront à votre charge.

PRODUITS DERIVES :

Pour les autres articles proposés en plusieurs exemplaires (produits dérivés) la participation aux frais de livraison varie en fonction du poids de votre commande ainsi que de votre pays de résidence. Les commandes de produits dérivés sont expédiées par Colissimo Suivi ou Colissimo international, ce qui vous permet par mon intermédiaire de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci me sera retourné et les frais de livraison resteront à votre charge. Le délai de livraison est, d’une manière générale, de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine après dépôt du colis au bureau de Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous m'avez indiquée au cours du processus de commande.

Arnaud Griselin met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l’acheteur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Arnaud Griselin reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par l’acheteur.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle des services postaux, d’accident ou défaillance du prestataire de transport choisi au moment de l'expédition par Arnaud Griselin. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de Arnaud Griselin.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez me contacter par email : griselin.arnaud@free.fr

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE ET REGLES APPLICABLES AUX EXPORTATIONS

Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être dus en cas de réception d’une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive de l’acheteur et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes. L’acheteur doit s’assurer des possibilités et conditions d’importation de l’oeuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison.  Il devra, le cas échéant, s’acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. Ma responsabilité ne pourra jamais être engagée de ce fait.

Dans le cas où le client refuserait de s’acquitter des taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être dus en cas de livraison d’une oeuvre hors de France métropolitaine et d’une façon générale de ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, l’acheteur ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages-intérêts que ce soit. Je ne pourrais en aucun cas être responsable au cas où la livraison d’une oeuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le client étant seul responsable à cet égard.

ARTICLE 9 : RECEPTION

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Sinon, vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier ou de la déclaration de spoliation émise par la Poste à : Arnaud Griselin, 12 rue de Saint-Gilles 30000 Nîmes.

ARTICLE 10 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Vous devrez me retourner l’article défectueux dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine et avec la facture correspondante), en me précisant le motif du retour, une demande d’échange si cela est possible, sinon une demande de remboursement, en m’indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : Arnaud Griselin, 12 rue de Saint-Gilles 30000 Nîmes.

Un remboursement des frais de retour ainsi que de votre commande sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention, cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : Commande de tableaux, portraits, dessins, etc.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. L’œuvre devra alors être retournée dans un délai de 7 jours à partir de la date de la livraison. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le client doit joindre, à la marchandise renvoyée, la déclaration par écrit contenant l’information qu’il la renvoie ainsi que le titre de transport afférant à ce renvoi certifiant la date de livraison qui doit s’effectuer dans les 7 jours suivant la réception de l’œuvre.

En cas d’exercice du délai de rétractation, Arnaud Griselin est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités, dans un délai de 30 jours. Attention, aucune rétraction ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.

Une œuvre ne saurait faire l’objet d’un retour sous prétexte de différences dans les nuances coloris entre l’œuvre expédiée et l’œuvre visualisée sur le site, sachant que les réglages couleurs de chaque ordinateur diffèrent quelque peu suivant le réglage des paramètres d’affichages de chacun, ou sous un prétexte relatif au rendu de l’original, es matières entrant dans la composition de ladite œuvre étant clairement indiquées à l’acheteur à la présentation du tableau sur le site.

L’œuvre devra impérativement être retournée par un envoi sécurisé et couverte par une assurance à hauteur de la valeur de l’œuvre correspondant au montant de la facture de la marchandise renvoyée. L’acheteur ne saurait se prévaloir du remboursement de l’œuvre si celle-ci devait être égarée ou détériorée alors qu’il n’a pas assuré le transport de l’œuvre à hauteur de sa valeur.

INFORMATIONS LEGALES

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque tableau ou création est une œuvre originale. Arnaud Griselin en qualité de créateur d’une œuvre originale garde de ce fait un droit de propriété sur l’œuvre et dispose de ce fait du monopole exclusif de son exploitation sous toutes ses formes. (Droit patrimonial ). Toute reproduction ou exploitation de l’œuvre originale fera l’objet de droits d’auteurs reversés à l’artiste suivant l’accord rédigé par un contrat entre les deux parties.

Toute reproduction de l’œuvre originale est donc strictement interdite sans autorisation express de l’artiste. Aucune utilisation à des fins de diffusion personnelle : Type carte de vœux etc… ou commerciale n’est autorisée sans l’accord par écrit daté et signé de l’artiste.

De même les œuvres présentes sur le site ne peuvent en aucune façon être diffusée sur Internet par un tiers sans mon accord express. Il en va de même pour les toiles vendues aux clients, Arnaud Griselin étant en droit de se protéger quant à tous usages commerciaux sur copie éventuelles de ses créations originales.

Le non-respect du droit patrimonial est un délit pénal.

Les droits de propriété intellectuelle des oeuvres présentées sur le site appartiennent à Arnaud Griselin.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE – LOI APPLICABLE

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de mon siège social, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de parties ou d’appel en garantie. La loi française régira les relations entre les parties.

RESPONSABILITE
Il peut être mis en place des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Toutefois, n’étant pas l’éditeur de ces sites, je ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, je ne ne pourrais en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Arnaud Griselin ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.